Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 11 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 10 juin 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Doravenquisti, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services de planification financière.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- • Service: Services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Doravenquisti
- • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • Contenu: Toute information, donnée, texte, logiciel ou autre matériel
- • Compte: Compte utilisateur créé pour accéder à nos services
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats selon le droit français.
Nos services sont réservés aux résidents français et européens conformément à la réglementation applicable.
18+ seulement
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Respecter les lois et réglementations applicables
- • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
- • Payer les frais d'abonnement selon les conditions convenues
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- • Violer les droits de propriété intellectuelle
- • Compromettre la sécurité ou l'intégrité de nos systèmes
- • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- • Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation
- • Manipuler ou falsifier des données financières
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et services fournis par Doravenquisti sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et noms commerciaux sont la propriété exclusive de Doravenquisti.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Consulter notre politique de confidentialité
Paiement et Facturation
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est facturé mensuellement à partir de la date de souscription.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement agréés.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Clauses de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations financières.
Aucune garantie n'est donnée quant aux performances d'investissement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser Doravenquisti contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de l'utilisation inappropriée du service ou de la violation des présentes conditions d'utilisation.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Plateforme ODR de l'UE: Accéder à la plateforme ODR
Renonciation aux Actions Collectives
Vous renoncez au droit de participer à des actions collectives contre Doravenquisti.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Doravenquisti concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant cet avertissement, veuillez nous contacter :
Société: Doravenquisti SARL
Adresse: 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email: info@doravenquisti.com